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─ à la Direction nationale du renseignement et des enquêtes
douanières (DNRED) le 21 juillet et le 9 décembre 2021 ;
─ à la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) les
22 septembre, 1er, 4, 8, 15, 22 et 28 octobre, le 30 novembre et le 7 décembre
2021 ;
─ à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre
le terrorisme (CNRLT) le 8 décembre 2021.
Au cours de ces visites, la commission a auditionné les principaux
responsables des services et a systématiquement procédé à un contrôle par
échantillonnage des pièces comptables.
I. PRESENTATION GENERALE DES FONDS SPECIAUX EN 2020
A. DES RESSOURCES STABLES
Les services spécialisés de renseignement et le GIC ont disposé, en
2020, d’un montant total de ressources en fonds spéciaux de *****, similaire à
celui de 2019.
La CVFS se félicite de l’augmentation des fonds spéciaux inscrits, en
loi de finance initiale, au programme 129 « Coordination du travail
gouvernemental ». En effet, la commission avait, à plusieurs reprises, invité
les services du Premier ministre à relever le niveau de ces crédits pour
mettre fin à une insincérité budgétaire chronique, qui se traduisait par le
versement régulier de décrets de transfert et de décrets pour dépenses
accidentelles et imprévisibles (DDAI) au titre de projets pluriannuels pour
lesquels les dépenses sont prévisibles.
Même si des décrets de transferts continuent d’être accordés *****, la
commission salue le non recours à des DDAI en 2020, témoignant d’un effort
de sincérité tenant compte des besoins réels et de l’évolution de l’activité
opérationnelle des services.
RESSOURCES EN FONDS SPÉCIAUX – ÉVOLUTION 2019/2020 (EN M€)
Tableau *****
Si l’enveloppe globale est stable, *****.
Les trois services les plus consommateurs en fonds spéciaux (*****),
concentrent près de 97 % du montant total de la dotation annuelle, tandis
que la montée en puissance des plus « petits » services se confirme, *****.