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constatée en 2020, même si la comparaison avec l’année 2019 doit être
relativisée si l’on tient compte des années précédentes.
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En 2020, le nombre de demandes de mise en œuvre d’une technique
de recueil de renseignements (hors techniques prévues aux articles L. 851-2
et L. 851-3 du code de la sécurité intérieure), soumise à autorisation sur le
territoire national, est en recul, pour la première fois depuis 2017 (- 12 %).
La chute du nombre de demandes d’introduction dans un lieu privé est
également à relever (2 021, contre 3 599 l’année précédente, soit une baisse de
43,8 %), de même que pour la technique de captation d’images (- 64 %) qui
fait généralement l’objet d’une demande d’introduction dans un lieu privé.
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Seule la technique de géolocalisation en temps réel a connu une
croissance sensible (+ 10 %), toutefois moins élevée que les années
précédentes (+ 46 % en 2019, par exemple).
S’agissant des demandes d’autorisation d’exploitation des
communications ou des seules données de connexion, interceptées dans le
cadre des mesures de surveillance des communications électroniques
internationales, elles sont en nette augmentation : 4 324 demandes
d’autorisation d’exploitation en 2020, soit + 103 % par rapport à 2019.
La hausse se justifie par la nouvelle possibilité offerte par le code de la
sécurité intérieure (CSI) d’autoriser l’exploitation de communications ou des
données de connexion de numéros d’abonnement ou d’identifiants
rattachables au territoire national, dont l’utilisateur communique depuis ce
territoire (environ 70 % des demandes).
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L’analyse par finalité souligne la prédominance de la finalité 4
(prévention du terrorisme) totalisant 15 817 demandes, soit 42 % du total
(contre 30 % en 2019). La finalité 3 (intérêts économiques, industriels et
scientifiques majeurs de la France) a subi une baisse très importante (- 62 %)
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