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transmission d’informations à la justice est donc particulièrement sensible et
nécessite des relations efficaces de travail entre magistrats et services de
renseignement. La « culture » des différents services joue ici un rôle
déterminant : certains, disposant de pouvoirs de police judiciaire et donc de
l’expérience d’un travail quotidien avec les parquets, paraissant avoir avec la
justice une relation plus fluide que ceux dont les liens avec les magistrats
sont plus distants. Tous les services se sont cependant félicités des
dispositions introduites dans la loi du 30 juillet 2021 permettant la
transmission par les magistrats de pièces et éléments judiciaires aux services
de renseignement. Une doctrine d’emploi en cours d’élaboration par la
Chancellerie, en lien avec la CNRLT, devrait permettre la mise en œuvre de
ces transmissions et, dès lors, de surmonter les réticences qui peuvent encore
exister au sein de certains services.
*****
La délégation parlementaire au renseignement s’inquiète par ailleurs
de l’ampleur des informations recueillies à l’étranger. En matière de lutte
contre le trafic de stupéfiants, les informations provenant des autorités des
pays producteurs et des services américains sont une source importante de
saisie de drogues. *****
Recommandation n° 4 : *****.
2. L’importance des techniques de renseignement
Les services spécialisés de renseignement disposent de moyens
techniques importants et de facilités d’usage dont ne disposent pas
nécessairement les services de police administrative et judiciaire. *****.
Le recours aux techniques de renseignement suppose cependant une
innovation permanente et une grande vigilance dans la lutte contre la
criminalité organisée. Les réseaux criminels disposent en effet de moyens
techniques souvent similaires à ceux des services et d’informations sur les
techniques de renseignement qui leur permettent la mise en place de
contre-mesures, voire d’espionnage des services eux-mêmes. Les possibilités
offertes par des matériels facilement accessibles dans le commerce ne font
que renforcer cette course à l’armement technique entre services de
renseignement et réseaux criminels. Il est donc essentiel que les services ne
soient pas distancés et disposent toujours des matériels les plus performants.
Cela suppose aussi bien les budgets adéquats pour les obtenir que les
capacités pour les utiliser voire les améliorer, *****.
*****, la délégation souhaite qu’un assouplissement du statut de
repenti puisse être examiné par la Chancellerie, en lien avec les services de
renseignement.