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transnationaux qui peuvent se tenir en France, compte tenu de son attrait. De telles
réunions, qui ne constituent pas en soi une infraction susceptible de mobiliser des
moyens judiciaires, nécessitent une forte réactivité dès lors que les déplacements de
ces personnes sont signalés dans le cadre de coopération avec les services
partenaires. »
La caractérisation des réseaux criminels, l’établissement des liens
entre des acteurs et leur identification alors même que certains, notamment
pour les activités passant par le « dark web », ne connaissent par les identités
réelles de leurs complices, nécessitent des compétences d’investigation et des
compétences techniques de pointe à la mesure de la complexité des moyens
de communication utilisés par les réseaux.
Ces recherches sont aussi nécessaires à l’étude des évolutions des
moyens d’actions de la criminalité, et à la détection des risques émergents.
Un exemple récent, ayant fait l’objet d’une communication de la DNRED à la
presse, est l’apparition de nouveaux profils d’acheteurs d’armes issues du
trafic, désireux d’assurer par ces moyens illégaux leur « protection » ou celle
de leur famille.
Le service à compétence nationale Tracfin apparaît comme l’un des
centres du renseignement criminel, susceptible d’irriguer l’action de
l’ensemble des autres services par le suivi des flux financiers nationaux et
internationaux finançant les activités criminelles ou destinés au blanchiment.
La mise en lumière des réseaux liés au financement du crime organisé offre
une capacité d’entrave et de démantèlement particulièrement efficace. Elle
offre également la possibilité de détecter la pénétration de l’économie légale
par les flux financiers issus du crime organisé, sujet de vigilance nécessaire
des pouvoirs publics. L’extension récente des compétences de Tracfin et la
croissance rapide du service au cours des dernières années, ont entrainé une
évolution de sa structure qui doit aboutir en 2023. De plus en plus sollicité
dans le cadre des investigations conduites par les autres services de
renseignement en parallèle du développement de ses propres investigations,
il importe de conforter le double rôle de Tracfin en tant que centre
d’informations sur les flux financiers criminels et service de renseignement à
part entière, tout en permettant à la structure de se stabiliser. La délégation
estime que l’efficacité de l’information obtenue ne doit pas conduire à une
croissance trop rapide qui pourrait limiter l’efficacité du service.
Recommandation n° 3 : Accompagner la croissance de Tracfin afin
de permettre un développement de ses compétences et une diffusion de
son expertise en matière de blanchiment.
Les actions des services de renseignement peuvent aboutir à une
entrave, le cas échéant judiciaire. La judiciarisation suppose, outre la
constitution de dossiers suffisamment étayés sur des infractions caractérisées
et susceptibles d’entrainer une réponse pénale, que celle-ci soit
proportionnée et de nature à mettre fin à l’action du réseau. Le moment de la