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reste donc distincte de la lutte contre le terrorisme et doit disposer de
moyens propres.
Face aux multiples aspects de la criminalité organisée, la délégation
constate que malgré l’expertise et la mobilisation des services de
renseignement ceux-ci ne peuvent affecter des ressources équivalentes sur
l’ensemble des thématiques ; ils sont donc affectés en fonction des priorités
définies par les pouvoirs publics. Le choix des thématiques moins
prioritaires est nécessairement sujet à débat. La délégation a ainsi pu
entendre que l’ampleur de la fraude à la TVA par l’intermédiaire du
commerce électronique, fraude organisée depuis la Chine, reste sans réponse
adéquate faute de moyens suffisants et ce malgré son impact sur les finances
publiques françaises et européennes. La stratégie de submersion des services
douaniers empêche l’organisation d’une entrave et de poursuites efficaces en
l’absence d’une volonté déterminée de contrôle au niveau européen. Malgré
l’action d’Europol, l’Union paraît en effet privilégier la fluidité de circulation
des biens et l’allègement des procédures, au détriment du respect des règles
fiscales. Même si cette question ne relève pas uniquement de la criminalité
organisée, l’ampleur et le caractère systématique des activités frauduleuses
incite la délégation à demander le renforcement des moyens matériels,
juridiques et humains accordés à la DNRED pour démanteler les réseaux de
fraude à la TVA et l’engagement du Gouvernement pour une meilleure prise
en compte de ce phénomène au niveau européen.
Recommandation n° 1 : Accentuer la lutte contre la fraude à la
TVA.
La délégation note enfin l’intérêt particulièrement marqué de la
presse d’investigation envers le sujet de la criminalité organisée : les actions
menées par les services, dès lors qu’elles aboutissent à des actions publiques,
sont particulièrement suivies, ce qui impose non seulement une discrétion
renforcée, mais aussi une stratégie de communication. Des enquêtes
journalistiques souvent très fouillées s’effectuent en parallèle de l’analyse
des services et reposent parfois sur des sources similaires. La délégation a
ainsi pu retrouver dans certaines présentations qui lui ont été faites, et dans
des articles de presse, des éléments très proches.
La délégation parlementaire au renseignement a elle-même dû
choisir les thématiques sur lesquelles elle s’est penchée dans le cadre de son
rapport. Pour illustrer les enjeux du renseignement criminel, elle s’est
intéressée à titre principal à la question du trafic de drogue en métropole, en
provenance des pays d’Amérique latine et transitant par le port du Havre.
En effet, outre qu’il mobilise les services de renseignement, le trafic de
drogue, du fait de l’impact sur la santé publique et des revenus qu’il génère
pour les trafiquants, est un facteur majeur d’atteinte au vivre ensemble et de
corruption de la société.