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Il convient de préciser à cet égard que, interrogé par France Info le
21 juillet 2021, le Président du Sénat, M. Gérard Larcher, avait renvoyé ce
dossier à la compétence de la délégation chargée de « contrôler l'action du
Gouvernement en matière de renseignement et d'évaluer la politique publique en ce
domaine » dans le respect de « l'indépendance de cette délégation », et du « secret
de ses travaux ».
a) Une investigation qui s’annonce longue et complexe
Pegasus est un logiciel d’intrusion « sans clic » et de captation des
données de téléphones équipés des systèmes d’exploitation IOS ou Android,
qui peut être installé à distance sans manipulation physique des appareils à
infecter. Il s’agit d’un dispositif difficilement détectable qui permet
notamment de contourner les applications de messagerie chiffrée (Whatsapp,
Signal, Telegram, etc.) en ce qu’il accède « en clair » aux messages affichés sur
les appareils – donc avant cryptage ou après décryptage. Les micros et
caméras des postes infectés sont également concernés.
Dans un premier temps, les expertises réalisées par le laboratoire
d’Amnesty International sur 67 téléphones ont révélé des « traces » de
l’utilisation du logiciel Pegasus sur 37 appareils, y compris de personnalités
du monde politique et de la presse. Le principal pays à l’origine du ciblage
des numéros français serait, toujours selon le consortium, le Maroc. En effet,
d’après différents organes de presse (Le Monde, France Inter, Mediapart, etc.),
plusieurs des personnes qui auraient été visées par ces écoutes ont pour
point commun d’être critiques à l’égard du régime de Rabat, en particulier
sur le dossier du Sahara occidental. Toutefois, lors des auditions conduites
par la DPR sur ce sujet, la communauté du renseignement n’a ni confirmé ni
infirmé ces allégations.
*****. En conséquence, les premières actions mises en œuvre par les
autorités françaises ont été :
l’action publique a été mise en mouvement par la plainte déposée
auprès du parquet de Paris par M. Edwy Plenel, Mme Lenaïg Ledoux et
Mediapart, le 19 juillet 2021. Initialement, seule la DCPJ était saisie d’une
enquête préliminaire. La DGSI a été co-saisie des investigations à la suite des
révélations selon lesquelles des membres de l’exécutif avaient également été
les cibles du logiciel à des fins d’espionnage ;
*****.
*****
b) *****
Au-delà du retentissement médiatique d’une telle affaire dans la
presse, il est rappelé que le recours, en France, aux interceptions
téléphoniques sans le consentement des intéressés est étroitement encadré
selon qu’il s’agit :