RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023
de renseignement à l’attention de chaque acteur intervenant dans
leur cycle de vie. Si la commission invite à la poursuite de ces démarches,
des progrès demeurent encore à accomplir. En particulier, les procédures
internes destinées à centraliser l’exploitation des techniques dans
des systèmes d’information accessibles à la commission ne sont
toujours pas correctement appliquées.
En outre, la répétition d’une année sur l’autre d’anomalies, même de
faible gravité, témoigne de la persistance d’erreurs élémentaires
résultant de la non-intégration, dans les méthodes de travail quotidiennes,
des rappels et recommandations de la commission qui ne sont suivis
d’effets qu’au coup par coup.
Plus de huit ans après l’entrée en vigueur de la loi du 24 juillet 2015,
la commission constate que de mêmes anomalies et irrégularités
persistent durablement d’une année sur l’autre. Cette situation montre
que les mesures préventives déployées par les services sont
insuffisamment efficaces. Ce constat est préoccupant dans un contexte
d’augmentation substantielle du volume des données recueillies au moyen
de techniques de renseignement particulièrement attentatoires à la vie
privée et de complexification des systèmes assurant leur traitement.
Aussi, la CNCTR estime-t-elle que, pour garantir un niveau d’efficacité
et de fiabilité acceptable de son contrôle a posteriori et face aux enjeux
posés notamment par l’essor du recueil de données informatiques,
les modalités d’exercice de ce contrôle doivent nécessairement
évoluer vers un accès à distance (voir partie 3 du présent rapport).
75