RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023
la commission ont pu révéler l’absence de fiches de traçabilité, leur
établissement trop tardif ou encore leur caractère incomplet.
Le nombre de ces anomalies varie selon le type de technique mise
en œuvre et les services en cause. En effet, les différences
d’organisation au sein des services ou encore les différents modes
de recueil des données peuvent conduire à des délais
d’établissement des fiches de traçabilité variables et avoir une
incidence sur la qualité du suivi relaté.
Ainsi, même si les exigences en la matière tendent à être de plus
en plus respectées par les services - la commission les rappelant
régulièrement en amont comme en aval de ses contrôles, des
irrégularités en matière de traçabilité sont encore constatées
notamment lors des changements de dispositifs (en cas de panne,
de retrait ou d’échange de ces derniers) ou encore de changement
de situation opérationnelle. Elles peuvent également prendre la
forme d’erreurs ou d’omissions dans les dates relevées, ou
d’insuffisance dans le descriptif des dispositifs employés ou encore
des lieux de déploiement.
L’enjeu est important pour la commission dans la mesure où seul le
correct établissement de ces éléments de traçabilité permet à la
fois de préparer efficacement les contrôles effectués dans les
services et d’améliorer l’instruction des éventuelles demandes de
renouvellement des techniques concernées.
La commission encourage donc les services à faire toujours preuve
d’attention et de rigueur dans l’établissement de la traçabilité des éléments
propres à chaque technique et au contexte opérationnel rencontré,
y compris lorsqu’une technique n’a pas pu être mises en œuvre,
notamment en indiquant de façon exhaustive et précise les actions
réalisées sur les sélecteurs techniques ajoutés, modifiés ou supprimés.
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