Les demandes d’interceptions de sécurité (les « écoutes ») réalisées
via le GIC s’inscrivent pour la cinquième année consécutive également
dans une relative stabilité. Ainsi, 13 021 demandes ont été présentées
en 2023, contre 12 798 en 2022 (+ 1,7 %).
Cette faible augmentation peut sans doute être attribuée au
contingentement de la technique prévue par l’article L. 852-1 du
code de la sécurité intérieure qui n’a pas connu d’évolution au
cours de l’année 2023. Elle s’explique aussi probablement par une
forme d’autorégulation des services au regard des ressources qui
doivent être engagées pour exploiter ces interceptions.
L’utilisation des techniques de localisation des personnes ou des objets
(les « balises ») reste stable sur les trois dernières années, soit un
volume de l’ordre de 2 000 demandes par an.
Les techniques de surveillance les plus intrusives poursuivent une
progression soutenue.
Les techniques de captation de paroles prononcées à titre privé
ou de captation d’images dans un lieu privé, continuent ainsi
d’augmenter sensiblement. Si on fait abstraction de la baisse drastique
des années 2020 et 2021 liée à la pandémie de Covid 19, on constate
qu’entre 2019 et 2023, les demandes portant sur ces techniques ont
augmenté de près de 16 %. Il est clair que cette évolution est en
relation directe avec la moindre productivité des écoutes
téléphoniques liée à l’usage des messageries cryptées ou sécurisées.
Selon la même logique, la technique de recueil et de captation
des données informatiques (RDI) a également connu une
augmentation notable en 2023 (+ 5,5 %) moins importante il est vrai
que celle constatée en 2022 (+ 13,4 %). Sur la période 2019-2022,
cela représente une hausse du recours à cette technique
supérieure à 25 %.
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