RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023
Evolution de la répartition des demandes d'accès
aux données de connexion entre 2019 à 2023
60000
48764
50000
40000
30000
20000
52228
55087
50690
39619
32254
30758
33657
31427
25051
14568
18006
19974
21430
19263
10000
0
2019
2020
Prestations d'identification
2021
Prestations autres
2022
2023
Toutes prestations
En revanche, les demandes d’accès aux données de connexion
en temps réel, qui avaient connu de fortes hausses en 2019 et
2020, continuent de fortement diminuer : - 35 % cette année, après
un recul de 23 % en 2022. Ce plus faible recours à cette technique
résulte peut‑être du fait qu’elle est, en vertu des dispositions de
l��article L. 851-2 du code de la sécurité intérieure, cantonnée à la
finalité tenant à la prévention du terrorisme.
Les techniques de surveillance dont le caractère intrusif peut être
qualifié d’intermédiaire augmentent de façon modérée.
Ainsi, les demandes de géolocalisation en temps réel ont vu leur
nombre se stabiliser au cours de l’année 2023 (+ 0,7 %), après cinq
années de croissance, matérialisée par une hausse de 45 % entre
2019 et 2023. Cette technique, permettant une surveillance des
déplacements de la cible sans mobiliser physiquement des agents,
est également une technique de référence désormais bien connue
et maîtrisée par les services.
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