RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023
L’instabilité du contexte international, à travers en particulier la
guerre en Ukraine depuis l’année 2022 et la réactivation du conflit
israélo‑palestinien au second semestre 2023, est également de
nature à expliquer l’augmentation du nombre de personnes
surveillées au titre de la finalité tenant aux intérêts majeurs de la
politique étrangère, l’exécution des engagements européens et
internationaux de la France et la prévention de toute forme
d’ingérence étrangère (finalité 2).
Enfin, le nombre de personnes surveillées au titre de la défense et
de la promotion des intérêts économiques, industriels et
scientifiques majeurs de la France (finalité 3) est également en
augmentation mais retrouve ce faisant le niveau constaté en 20197
avant le déclenchement de la crise sanitaire
S’agissant de ces deux dernières finalités, cette tendance légèrement
haussière est conforme à celle déjà observée l’année dernière.
1.1.2.
Une baisse du nombre de personnes surveillées au
titre de la prévention des extrémismes violents et
des violences collectives qui se confirme
À l’instar de la tendance relevée en 2021 et en 2022, le recul du
nombre de personnes surveillées au titre de la finalité prévue au
5° de l’article L. 811-3 du code de la sécurité intérieure se confirme
avec une baisse de 5,2 % par rapport à 2022. Le nombre de
personnes surveillées au titre de cette finalité atteint ainsi son plus
bas niveau depuis 20188.
7. Voir 4ème rapport d’activité 2019 de la CNCTR p. 57 et suivantes.
8. 2 116 personnes étaient surveillées au titre de la finalité mentionnée au 5° de l’article L. 811-3 du code de la sécurité intérieure
en 2018. Voir le 6ème rapport d’activité 2021 de la CNCTR, p. 73.
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