RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023
Les éléments statistiques présentés dans ce rapport sont issus d’un
travail d’extraction et d’agrégation de données réalisé par la CNCTR
conjointement avec le groupement interministériel de contrôle (GIC),
puis de fiabilisation des données.
1.1.
Une hausse marquée du nombre des personnes
surveillées qui ne doit pas masquer des
tendances divergentes selon la finalité au titre
de laquelle la surveillance est opérée
Comme elle le fait depuis son premier rapport d’activité, la
commission a calculé le nombre de personnes ayant fait l’objet en
2023 d’au moins une technique de renseignement, parmi celles
prévues aux chapitres I à III du titre V du livre VIII du code de la
sécurité intérieure. Ne sont pas prises en compte les autorisations
d’accès aux données de connexion en temps différé qui se bornent
à permettre l’identification d’abonnés et le recensement de
numéros d’abonnement2.
Après avoir diminué de près de 9 % en 2022, le nombre de
personnes surveillées s’élève cette année à 24 209 soit une
augmentation de plus de 15 % par rapport à l’année 2022, et de 9 %
par rapport à la période antérieure à la crise sanitaire liée à la
pandémie de Covid-19.
2. La CNCTR considère en effet que les identifications d’abonnés et les recensements de numéros d’abonnement, prévus au
deuxième alinéa de l’article L. 851-1 du code de la sécurité intérieure, constituent moins une mesure de surveillance à proprement
parler qu’un préalable à des mesures de surveillance. De telles mesures commencent, du point de vue de la commission, dès
l’obtention de « factures détaillées » de la personne concernée en application du premier alinéa du même article L. 851-1.
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