de la commission sont essentiellement recrutés pour leurs compétences
juridiques ou techniques.
Le personnel du secrétariat est, quant à lui, composé de deux
fonctionnaires titulaires et de deux agents contractuels.
L’équipe de la CNCTR se compose de 55 % de femmes et 45 % d’hommes.
La moyenne d’âge des agents est de 39 ans.
Conformément aux dispositions de l’article L. 832-5 du code de la sécurité
intérieure, l’ensemble du personnel de la Commission est habilité
au secret de la défense nationale.
2.2. Le budget
Les crédits alloués par le Parlement à la CNCTR sont inscrits au budget
général de l’État (mission « Direction de l’action du Gouvernement »,
programme n° 308 « Protection des droits et libertés », action n° 12
« Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement »).
La loi de finances initiale pour 20235 a attribué à la CNCTR des montants
d’un peu plus de 2,7 millions d’euros pour ses dépenses de personnel (T2)
et d’un peu plus de 400 000 euros pour ses dépenses de fonctionnement.
ANNEXES
Conformément aux créations de postes qui ont été accordées à
la commission pour les années 2022, 2023 et 20246, il a pu être procédé
à deux recrutements en 2023 (deux chargés de mission au profil
généraliste) ainsi qu’à la transformation en emploi à temps plein du poste
d’un membre du collège. Le renforcement du pôle technique est
plus compliqué à concrétiser. Deux recrutements sont ainsi toujours
envisagés pour l’année 2024.
5. Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023.
6. Voir sur ce point le 7ème rapport d’activité 2022 de la CNCTR, p. 64 et suivantes et p. 134.
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