mensuelles débutent en général par une audition (coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, chefs
de service, directeur du GIC, directeur de cabinet des ministres
dont relèvent les services…), donnent lieu à l’examen des projets de
délibérations les plus importantes et comportent également un temps
consacré à l’activité de la commission, qu’il s’agisse de sujets de fond
comme d’éléments statistiques.
En parallèle de ces formations collégiales, de fréquentes réunions,
présentations et auditions sont organisées dans les locaux de
la commission afin d’éclairer le collège sur des sujets d’ordre technique
ou juridique.
Pour son fonctionnement, le collège de la CNCTR s’appuie sur une équipe
comptant, au 31 décembre 2023, 20 agents : une secrétaire générale,
un conseiller placé auprès du président, 14 chargés de mission4 et 4 agents
affectés aux fonctions de soutien (une responsable des questions
budgétaires et de ressources humaines chargée d’encadrer le pôle
du secrétariat, deux assistantes de direction et un conducteur investi
par ailleurs des fonctions d’officier de sécurité adjoint).
Les chargés de mission de la CNCTR sont, pour l’essentiel, des agents
de catégorie A+ et assimilés, dont le rôle principal est d’instruire
les demandes de mise en œuvre de techniques de renseignement
et de conduire les contrôles a posteriori, sous la supervision d’un membre
de la commission.
Ils sont, de manière à peu près égale, soit des agents publics détachés
(magistrats judiciaires et administratifs, commissaire de police, ingénieur
de l’armement), soit des agents contractuels (ingénieurs notamment).
S’y ajoute un officier supérieur de gendarmerie mis à disposition de
la CNCTR contre remboursement de sa rémunération. Eu égard aux
missions d’instruction et de contrôle qui leur sont confiées, les agents
4. Dont un conseiller technique et un coordonnateur des activités de contrôle a posteriori.
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