respectifs des États et du secteur privé. C’est dans cet esprit que
l’Appel de Paris lancé par le Président de la République en 2018, et soutenu
par un grand nombre d’États et d’entreprises, a souhaité inscrire ce sujet
à l’ordre du jour de nos discussions internationales. L’Appel affirmait
alors que la lutte contre la prolifération des logiciels malveillants et
les pratiques informatiques destinées à nuire constituait un principe à
part entière pour assurer la confiance et la sécurité dans le cyberespace.
Ce phénomène de prolifération cyber par des acteurs privés fait l’objet
depuis peu d’une initiative diplomatique ad hoc. En février 2024, la France
et le Royaume-Uni ont en effet conjointement lancé le Processus
de Pall Mall, un processus diplomatique de long terme dont l’objet
est la lutte contre la prolifération et l’usage irresponsable de capacités
de cyber-intrusion disponibles sur le marché. Au cœur de nos travaux
diplomatiques, la notion d’« usage responsable » de telles capacités
par les États qui devra faire l’objet d’un important travail de définition.
De même, l’initiative a vocation à recenser et promouvoir les « bonnes
pratiques » en matière de contrôle de cet usage. Dans ce cadre, la France
sera naturellement amenée à promouvoir son approche et ses pratiques
nationales, parmi lesquelles le travail de contrôle exercé par la CNCTR.
Le défi de l’émergence d’un marché de la cyber-intrusion
Dans une déclaration adoptée à l’occasion du lancement du processus
de Pall Mall en février 2024, une coalition composée d’États,
d’entreprises, et de représentants de la société civile soulignait
à propos du marché de la cyber-intrusion que « ce marché en croissance,
avec ses effets transformationnels sur le paysage cyber, élargit
considérablement le groupe potentiel d’acteurs étatiques et non étatiques
ayant accès à des capacités d’intrusion cyber de nature commerciale,
accroît les risques d’usages malveillants et irresponsables et rend plus
difficiles l’atténuation des menaces qui en découlent et la protection
contre celles‑ci. » Avant de poursuivre en soulignant le défi multiple que
ce phénomène pose : « ces menaces, qui pèsent notamment sur la stabilité
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