permettant d’identifier les personnes physiques grâce à des procédés
de reconnaissance biométrique, notamment faciale, qui ont connu
de très importants progrès dans la période récente et sont
largement répandus dans la sphère privée16, connaissent déjà des usages
importants en matière de sécurité et de préservation de l’ordre
public dans nombre de pays (Chine et États‑Unis notamment).
De même, en matière d’enquêtes et de détection d’infractions,
les SIA sont utilisés de manière croissante pour permettre une remontée
d’informations, grâce à l’exploitation massive des flux de données
qu’ils autorisent.
À titre d’exemple, les services fiscaux expérimentent ainsi depuis 2021
un nouvel outil de collecte et d’exploitation de données
publiquement disponibles en ligne, à des fins de détection de certaines
infractions fiscales17. L’exploitation et le croisement de données
(« data mining »18) rendus possibles par les technologies d’IA
permet à la direction générale des finances publiques de repérer
des profils de fraude en analysant et en recoupant, par le biais
d’algorithmes, toutes les informations dont elle dispose.
QUELQUES NOTIONS À CONNAÎTRE
Data mining (ou fouille de données) : procédé consistant à rechercher
et explorer automatiquement de grandes quantités de données afin
de découvrir des tendances et des modèles qui vont au‑delà de
la simple analyse.
OSINT (ou renseignement de sources ouvertes) : acronyme d’Open
Source Intelligence, cette notion renvoie, en matière de sécurité,
à une méthode de collecte et d’analyse de renseignements à partir
des informations et données en libre accès.
16. Par exemple aux fins d’authentification, comme pour les procédés d’identification des smartphones.
17. V
oir l’article 154 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et la prolongation de l’expérimentation
jusqu’au 31 décembre 2026 fixée par l’article 112 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.
18. L
e « data mining » serait à l’origine de 52 % des contrôles fiscaux en 2022.
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