Le renseignement contre le crime…
21 000 personnes surveillées en France en 2022. 24 000 en 2023.
Cette progression était sans doute attendue dans son principe. Elle
est la conséquence de l’aggravation des menaces qui pèsent sur
notre pays. Son analyse en termes de finalités de la surveillance
ménage toutefois quelque surprise.
Certes, les tensions internationales multiples conduisent à une
augmentation sensible des personnes surveillées au titre de la
contre-ingérence. De même, la résurgence d’un risque terroriste sur
le territoire national alliée à la dissémination des auteurs potentiels,
souvent des individus jeunes et isolés, explique la multiplication du
nombre des « cibles ».
Mais l’évolution la plus marquante ne relève d’aucune de ces deux
finalités. C’est la progression du nombre des personnes suivies au
titre de la prévention de la délinquance et de la criminalité
organisées. Pour la première fois, c’est une finalité autre que la
prévention du terrorisme qui devient la première des finalités en
nombre de cibles. L’importance de cette intervention de la police
administrative dans un domaine qui appartenait traditionnellement
à la police judiciaire montre que la menace liée au trafic de
stupéfiants est désormais devenue un enjeu pour le
fonctionnement normal des institutions.
Une inévitable escalade dans les techniques de surveillance
Le nombre des demandes adressées à la commission pour la mise
en œuvre de techniques de renseignement a continué de croître :
95 000 demandes en 2023. Cette augmentation (+ 6 % par rapport
à l’année précédente) est toutefois inférieure à celle du nombre des
personnes surveillées. En effet, la surveillance administrative au
titre de la prévention de la criminalité organisée est plus ramassée
dans le temps et moins consommatrice de techniques que lorsqu’il
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