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Trafic de biens culturels soustraits sur un théâtre d’opérations terroristes
Atteintes au patrimoine naturel en bande organisée (espèces animales non domestiques,
espèces végétales non cultivées, habitats naturels, sites d’intérêt géologique…)
Trafic de produits phytopharmaceutiques en bande organisée
Délits relatifs aux déchets en bande organisée
Jeux d’argent et de hasard : participation à la tenue d’une maison de jeux d’argent et
de hasard commis en bande organisée
Jeux d’argent et de hasard : importation, fabrication, détention, mise à disposition
de tiers, d’installation et d’exploitation d’appareil de jeux d’argent et de hasard ou
d’adresse commis en bande organisée
Fraude sociale : mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude sociale en
bande organisée
706-73-1, 7°
706-73, 8°
706-73, 9°
706-73, 10°
706-73, 10°
706-73, 13°
INFRACTIONS
706-73-1, 6°
CLASSE
EN CRIMINALITÉ
ORGANISÉE PAR
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
NON
EXIGENCE
BANDE
ORGANISÉE
INFRACTIONS ENTRANT DANS LE CHAMP DE LA FINALITE 6
REGIME DE L’ARTICLE 706-73-1 CPP
Code de la sécurité sociale,
art. L. 114-13
Code de la sécurité intérieure,
art. L. 324-4, al 1
Code de la sécurité intérieure,
art. L. 324-1, al 1
Code de l’environnement,
art. L. 541-46, I et VII
Code rural et de la pêche
maritime, art. L. 253-15, L. 253-16,
L. 253‑17‑1, 3° et L. 254-12, III
Code de l’environnement,
art. L. 415-3 et L. 415-6
Code pénal, art. 322-3-2
TEXTES INCRIMINATEURS