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Atteinte à un système de traitement automatisé de données en bande organisée
Évasion en bande organisée
Travail dissimulé en bande organisée
Recel du produit, des revenus ou des choses provenant d’une infraction mentionnée
aux 1° et 2° de l’article 706-73-1 (soit les infractions reportées ci-dessus).
Blanchiment du produit, des revenus ou des choses provenant d’une infraction
mentionnée aux 1° et 2° de l’article 706-73-1 (soit les infractions reportées ci-dessus).
Blanchiment en bande organisée de toute autre infraction que celles visées au 14° de
l’article 706-73 (voir tableau)
Association de malfaiteurs ayant pour objet la préparation d’une des infraction
mentionnées aux 1° à 3° de l’article 706-73-1 (soit les infractions reportées ci-dessus).
Non justification de ressources correspondant au train de vie en relation avec
l’une des infractions mentionnées aux 1° à 4° de l’article 706-73-1 (soit les infractions
reportées ci-dessus)
706-73-1, 1°
706-73-1, 1°
706-73-1, 2°
706-73-1, 3°
706-73-1, 3°
706-73-1, 3° bis
706-73-1, 4°
706-73-1, 5°
ÉTUDE 1
Escroquerie en bande organisée
INFRACTIONS
706-73-1, 1°
CLASSE
EN CRIMINALITÉ
ORGANISÉE PAR
NON
NON
OUI
(ou à titre
habituel ou
facilité par
l’activité
professionnelle)
NON
NON
OUI
OUI
OUI
OUI
EXIGENCE
BANDE
ORGANISÉE
INFRACTIONS ENTRANT DANS LE CHAMP DE LA FINALITE 6
REGIME DE L’ARTICLE 706-73-1 CPP
Code pénal, art. 321-6 et 321-6-1
Code pénal, art. 450-1
Code pénal, art. 324-2
Code pénal, art. 324-1
Code pénal, art. 321-1 et 321-2
Code du travail, art. L. 8221-1,
1° et 3°
Code pénal, art. 434-27 et 434-29, 1°
Code pénal, art. 434-30, al 2
Code pénal, art. 323-4-1
Code pénal, art. 323-1, 323-3-1
Code pénal, art. 313-1 et 313-2
TEXTES INCRIMINATEURS