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Meurtre en bande organisée
Torture ou actes de barbarie en bande organisée
Viol en concours avec un ou plusieurs autres viols commis sur d’autres victimes
Trafic de stupéfiants
Enlèvement ou séquestration
Traite des êtres humains aggravée par l’une des circonstances aggravantes prévues
par les articles 225-4-2 à 225-4-4 du code pénal, parmi lesquelles la BO
Proxénétisme aggravé par l’une des circonstances aggravantes prévues par les
articles 225-7 à 225-12 parmi lesquelles la commission en réunion, à l’égard de
plusieurs victimes, à l’égard d’un mineur et la BO
Vol en bande organisée
Extorsion criminelle prévue par les articles 312-6 ou 312-7 du code pénal : en bande
organisée, ou avec actes de torture et de barbarie, ou avec violences ayant entraîné
la mort
Destruction, dégradation ou détérioration du bien d’autrui par substance explosive,
incendie ou moyen dangereux pour les personnes en bande organisée
Faux monnayage (fabrication) : contrefaçon, falsification ou fabrication irrégulière de
pièces de monnaie ou billets de banque
Faux monnayage (mise en circulation) : transport, mise en circulation ou détention
en vue de la mise en circulation de pièces de monnaie ou billets de banque
contrefaits, falsifiés ou fabriqués irrégulièrement
706-73, 2°
706-73, 2°bis
706-73, 3°
706-73, 4°
706-73, 5°
706-73, 6°
706-73, 7°
706-73, 8°
706-73, 9°
706-73, 10°
706-73, 10°
INFRACTIONS
706-73, 1°
CLASSE
EN CRIMINALITÉ
ORGANISÉE PAR
OUI
NON
OUI
NON
(voir autres
circonstances)
OUI
NON
NON
OUI
NON
NON
OUI
OUI
EXIGENCE
BANDE
ORGANISÉE
INFRACTIONS ENTRANT DANS LE CHAMP DE LA FINALITÉ 6
RÉGIME DE L’ARTICLE 706-73 CPP
Code pénal, art. 442-2
Code pénal, art. 442-1
Code pénal, art. 322-6 et 322-8
Code pénal, art. 312-1, al1
Code pénal, art. 312-6 et 312-7
Code pénal, art. 311-9
Code pénal, art. 225-5 et 225-6
Code pénal, art. 225-7 à 225-12
Code pénal, art. 225-4-1 à 2254-4
Code pénal, art. 224-1 et 224-5-2
Code pénal, art. 222-34 à 222-40
Code pénal, art. 222-23
Code pénal, art. 222-1 et 222-4
Code pénal, art. 221-1 et 221-4 8°
TEXTES INCRIMINATEURS
ANNEXE
Tableau synthétique des infractions entrant dans le champ de la « finalité 6 »