SOMMAIRE
ÉCLAIRAGES
133
Éclairage 1. L’intelligence artificielle (IA) et le renseignement . . . . . . . . . . . 135
1.
L’IA est déjà largement utilisée en matière de défense et de sécurité,
dans un cadre juridique qui reste lacunaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 139
1.1. Le développement de l’usage des systèmes d’intelligence artificielle (SIA)
en matière de défense et de sécurité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 139
1.1.1.
La multiplication des cas d’emploi en matière de défense
et sécurité, notamment pour le renseignement . . . . . . . . . . . . 139
1.1.2.
Le développement de l’usage des SIA en matière de
renseignement apparaît inéluctable : la quête de l’efficience . . . . 145
1.2. Le déploiement des SIA s’opère dans un cadre juridique incomplet . . . 147
1.2.1.
Le foisonnement des réflexions et règles de droit souple face
aux risques inhérents au développement des SIA… . . . . . . . . 147
1.2.2.
… contraste avec l’absence de réglementation générale
des techniques d’IA en droit positif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 152
2. Les défis soulevés par l’accélération de l’emploi des SIA dans
le domaine du renseignement appellent une vigilance particulière et
un contrôle renforcé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 162
2.1. Des risques et des enjeux spécifiques en matière de renseignement 162
2.1.1.
Les risques de l’automatisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 162
2.1.2.
Des enjeux spécifiques de gestion de la donnée et de cohérence
du cadre juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165
2.2. … qui appellent une vigilance et un contrôle renforcés . . . . . . . . . 169
2.2.1.
Des garanties possibles en matière de renseignement . . . . 170
9
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