Ces données font apparaître qu’après avoir augmenté de façon
modérée en 2022 (+ 2,2 %), le nombre total de demandes tendant
à la mise en œuvre de techniques de renseignement enregistre
donc en 2023 une hausse de 6 %, plus proche des évolutions
annuelles de 2020 et 2021.
À l’exception de l’accès aux données de connexion en temps réel et
du recueil de données de connexion par IMSI-catcher, cette
augmentation concerne, dans des proportions plus ou moins
marquées, toutes les techniques de renseignement relevant du
code de la sécurité intérieure.
Les accès aux données techniques de connexion demeurent très
largement la technique de surveillance de première intention.
À l’instar des années précédentes, les demandes d’accès aux
données de connexion en temps différé, qui présentent un
moindre caractère intrusif par rapport aux autres techniques,
demeurent les techniques de référence. Elles affichent en 2023 une
hausse de 9 % après avoir connu une baisse en 2022.
Cette tendance haussière résulte de l’augmentation du nombre de
personnes faisant l’objet d’une surveillance, ces techniques
constituant en quelque sorte des techniques de première intention.
Elle s’explique également par la diversification des prestations
demandées au GIC, incluant désormais notamment les données
liées à l’utilisation des réseaux sociaux.
Il convient de rappeler qu’en application de la méthode de
comptabilisation de la commission, une demande est susceptible
de porter sur plusieurs accès à la fois. Ainsi, une demande de
recensement
de
numéros
d’abonnement
téléphonique
d’une personne peut entraîner le recueil de plusieurs numéros
auprès de plusieurs opérateurs de communications électroniques
et, partant, l’émission de plusieurs réquisitions.
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