Par ailleurs, comme l’expliquait le précédent rapport d’activité de la
commission, une procédure dite « prioritaire » a été mise en place
pour répondre aux besoins opérationnels nécessitant un traitement
urgent des demandes. Elle permet de rendre des avis dans un
délai généralement inférieur à une heure14.
1.2.1.
Les avis rendus en matière de surveillance intérieure :
la confirmation d’un recours accru aux techniques
les plus intrusives
En matière de surveillance intérieure, les avis émis par la CNCTR
se répartissent comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Ces chiffres
incluent l’ensemble des demandes présentées par les services de
renseignement au cours des années 2019 à 2023. Ils permettent de
saisir les évolutions sur 5 ans et d’une année sur l’autre, de la façon dont
les services recourent à chaque catégorie de techniques.
2020
2021
2022
2023
Accès aux données de
connexion en temps
différé (Identification
d’abonnés ou recensement
de numéros d’abonnement)
(article L. 851‑1 du code de
la sécurité intérieure)
25 051
30 758
32 254
31 427
33 657
+ 7,1 %
+ 34,4 %
Accès aux données de
connexion en temps différé
(Autres demandes, dont celles
de « factures détaillées »)
(article L. 851-1 du code de
la sécurité intérieure)
14 568
18 006
19 974
19 263
21 430
+ 11,2 %
+ 47,1 %
1 184
1 644
1 534
1 175
763
- 35,1 %
- 35,6 %
Accès aux données de
connexion en temps réel
(article L. 851-2 du code de
la sécurité intérieure)
14. V
oir sur ce point le 7ème rapport d’activité 2022, p. 16-17.
32
Évolution
Évolution
2023 / 2023 2019 / 2023
2019