4e partie
En troisième lieu, s’il peut être envisagé de mettre en place
plusieurs lieux de stockage centralisés, cette centralisation ne
conserve de sens que si le nombre de lieux demeure limité et que
ces lieux sont suffisamment regroupés pour être aisément
accessibles aux agents de la commission. La solution retenue
consiste à faire du GIC l’organe de centralisation des renseignements
collectés par les services dits du « second cercle » ainsi que par les
services spécialisés dits du « premier cercle » qui le souhaiteraient,
tandis que la DGSI et la DGSE centraliseraient les renseignements
recueillis pour leur propre compte ainsi que, dans le cas de la DGSE,
pour le compte des autres services spécialisés relevant du ministre
de la défense.
La CNCTR est consciente que la construction d’un tel système de
centralisation peut durer plusieurs années49. Des solutions transitoires
devront être trouvées : ainsi pourraient être constitués des lieux de stockage
au sein des administrations centrales des services de renseignement, prenant
la forme de serveurs sécurisés aux droits d’accès rigoureusement encadrés.
Durant cette période transitoire, la nécessité pour la commission de se
déplacer dans les unités territoriales des services de renseignement pour
assurer pleinement son contrôle demeurera entière.
4.2.2. Les contrôles sur pièce et sur place
À raison d’un contrôle sur pièce et sur place par semaine entre le 3 octobre
2015 et le 1er mai 2016 puis de deux contrôles par semaine à partir de cette
date, la CNCTR a mis à profit le recrutement de nouveaux agents pour
renforcer son action.
Les premiers déplacements effectués par la commission ont eu pour but
principal de présenter les dispositions du nouveau cadre légal ainsi que de
faire connaître les solutions adoptées par la CNCTR pour résoudre les
premières et nombreuses questions suscitées par son application. La
commission a ainsi pu recueillir les observations des services de
49 - Une première étape était, à la date de parution du présent rapport, en cours de réalisation par le GIC pour
centraliser le recueil de la quasi-totalité des données de balisage au profit de la DNRED et des services dits du
« second cercle ».