3e partie
3.2.2. Les géolocalisations en temps réel
(article L. 851-4 du code de la sécurité intérieure)
Autorisée depuis le 1er janvier 2015 et reprise dans le nouveau cadre légal
applicable aux techniques de renseignement, les demandes de
géolocalisation en temps réel, qui avaient vu leur nombre croître au cours
de l’année 2015 pour atteindre 1 140 au 31 décembre 2015, ont continué
leur forte progression en 2016 : 2 127 demandes ont été soumises à la CNCTR
durant sa première année d’activité, entre le 3 octobre 2015 et le 2 octobre
2016, ce qui représente une augmentation de 87 %. Cette évolution traduit
l’appropriation par les services de la technique nouvelle.
3.2.3. Les interceptions de sécurité
(I de l’article L. 852-1 du code de la sécurité
intérieure)
Depuis le 3 octobre 2015, la CNCTR a rendu 8 538 avis sur des demandes
d’interceptions de sécurité, dont 67 % de demandes initiales et 33 % de
demandes de renouvellement. Par comparaison, la CNCIS avait émis
6 628 avis sur des demandes similaires en un an en 2014. En outre, 7 703 avis
avait été rendus en 2015 (ces avis avaient été rendus par la CNCIS jusqu’au
2 octobre 2015 et par la CNCTR entre le 3 octobre et le 31 décembre 2015).
Ces chiffres traduisent un recours accru mais maîtrisé à cette mesure, dans
un contexte fortement marqué par la menace terroriste.
La répartition des demandes d’interceptions de sécurité
33%
Demandes initiales
67%
Demandes de renouvellement