Cinquième partie
Les voies de recours à l’égard de la mise en œuvre des
techniques de renseignement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87
5.1. Les recours exercés par les particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89
5.1.1. La procédure préalable de réclamation devant la CNCTR . . . . . . . . . . 89
5.1.2. Le recours contentieux devant le Conseil d’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . 91
5.2. Les recours ouverts à la CNCTR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94
sixième partie
Le dialogue institutionnel, l’information du public
et les relations internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95
6.1. Les relations entre la CNCTR et le Parlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96
6.1.1. L’avis préalable des commissions parlementaires
sur la nomination du président de la CNCTR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96
6.1.2. Un dialogue institutionnel régulier et constructif . . . . . . . . . . . . . . . . . 97
6.2. Les relations de la CNCTR avec les services de renseignement . . . . . . . . 98
6.2.1. L’audition des directeurs et chefs de services de renseignement . . . . . . 98
6.2.2. Les rencontres régulières avec les services de renseignement . . . . . . . . 98
6.2.3. La participation aux formations des cadres des services
de renseignement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99
6.3. Le partage d’expérience avec les autorités de contrôle étrangères
et le dialogue avec les institutions internationales chargées
de la promotion des droits fondamentaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99
6.4. L’information du public. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
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