Surveillance Oversight Database

sommaire

avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Première partie
L’instauration progressive d’un contrôle
de l’activité des services de renseignement . . . . . . . . 13
1.1. La mise en place de mécanismes de contrôle externe . . . . . . . 14
1.1.1. Les fondements du contrôle externe . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
1.1.2. Le contrôle externe exercé par la Commission nationale
de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) . . . . . . . 17
1.1.3. Le contrôle externe exercé par le Parlement. . . . . . . . . . . . 20
1.1.3.1. La commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS). . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
1.1.3.2. La délégation parlementaire au renseignement (DPR) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

1.2. Le renforcement des contrôles internes . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
1.2.1. Le respect de la chaîne hiérarchique dans le cadre
de la procédure de validation des demandes . . . . . . . . . . 24
1.2.2. L’inspection des services de renseignement . . . . . . . . . . . . 24

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