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R. 741-13
Code de la sécurité intérieure
ou leur nature les capacités de réponse d'un département ou nécessitent la mise en œuvre de mesures de
coordination entre plusieurs départements ou avec les autorités maritimes. Il arrête dans les mêmes conditions
le dispositif opérationnel Orsec de zone.
R. 741-13
DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. - NOR: INTD1401671D
Les dispositions générales du dispositif opérationnel Orsec de zone comprennent :
1° Les modalités d'organisation, de mobilisation et de fonctionnement de la chaîne de suivi et de coordination
des opérations, et en particulier les structures de liaison avec l'officier général de zone de défense et de sécurité
et le ou les préfets maritimes intéressés ;
2° La synthèse des dispositifs de vigilance et de surveillance ;
3° L'organisation des renforts au profit d'un ou plusieurs départements de la zone de défense et de sécurité ou
d'une autre zone de défense et de sécurité ;
4° Le recensement des moyens dont la rareté ou la spécificité ne rend pas pertinent un recensement
départemental ;
5° Les modalités de coordination de l'information lorsque l'événement présente des incidences communes en
mer et à terre ;
6° La définition de la mise en œuvre des accords internationaux de coopération opérationnelle transfrontalière.
Les dispositions spécifiques du dispositif opérationnel Orsec de zone précisent les objectifs, les mesures
à prendre, les moyens de coordination et de secours à mettre en œuvre et les missions de l'ensemble des
personnes concernées pour faire face dans la zone aux risques et aux effets potentiels des menaces identifiés
préalablement.
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DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. - NOR: INTD1401671D
Dans chaque zone de défense et de sécurité, le centre opérationnel de zone placé au sein de l'état-major
interministériel de zone de défense et de sécurité assure les missions opérationnelles définies à l'article R.
122-17. Dans la continuité de la veille opérationnelle permanente, ce centre met en œuvre les mesures de
coordination et d'appui prévues dans le dispositif opérationnel Orsec de zone. Dans ce cas, il est renforcé, en
tant que de besoin et en fonction de l'événement à traiter, par les services de l'Etat désignés comme délégués
de zone de défense et de sécurité et par les représentants habilités des autres personnes publiques et privées
nécessaires à son fonctionnement.
Sous-section 4 : Plan Orsec maritime
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DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. - NOR: INTD1401671D
L'inventaire et l'analyse des risques et des effets potentiels des menaces en mer prennent en compte les travaux
conduits pour l'élaboration du schéma directeur des moyens de l'action de l'Etat en mer et tout autre document
de nature à apporter des informations sur les risques majeurs et les menaces graves auxquels est susceptible
d'être exposée la façade maritime.
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DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. - NOR: INTD1401671D
Les dispositions générales du dispositif opérationnel Orsec maritime comprennent :
1° Les modalités de mobilisation et de fonctionnement de la chaîne de direction des opérations ;
2° Les modes d'action applicables aux événements majeurs, parmi lesquels ceux destinés à assurer le secours
à de nombreuses victimes et la protection des biens et de l'environnement ;
3° Les modalités de coordination et d'échange d'informations avec le représentant de l'Etat dans les
départements et les zones de défense et de sécurité littoraux ;
4° Les modalités de mise en œuvre des accords internationaux de coopération opérationnelle ;
5° L'organisation prenant le relais de la phase des secours d'urgence à l'issue de leur intervention ;
Chapitre Ier : Planification opérationnelle