TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
D. 644-2
p.567
2° La référence au département est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-etMiquelon ;
3° La référence à la commission départementale de la sécurité des transports de fonds est remplacée par la
référence à la commission territoriale de la sécurité des transports de fonds.
D. 644-2
DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. - NOR: INTD1401671D
Pour l'application de l'article D. 613-87 à Saint-Pierre-et-Miquelon, le 2° et le 3° sont remplacés par les
dispositions suivantes :
" 2° Le directeur de l'agence de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer ;
" 3° Les maires des communes de Saint-Pierre et de Miquelon-Langlade ".
Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
R. 645-1
DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 645-3 et R. 645-4,
les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction
indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. 611-1 (à l'exception du 1°) et R. 611-2
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 612-1 et R. 612-2
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
R. 612-3
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 612-3-1 à R. 612-6
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
R. 612-6-1et R. 612-7
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
R. 612-8 à R. 612-9
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 612-10
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
R. 612-10-1
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
R. 612-11
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 612-12
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
R. 612-13
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 612-14
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
R. 612-15 et R. 612-16
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 612-17 et R. 612-18
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
R. 612-18-1
Résultant du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014
R. 612-19
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
R. 612-20
Résultant du décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018
R. 612-21
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
R. 612-22 et R. 612-23
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 612-24 à R. 612-25
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
R. 612-26 à R. 612-29
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 612-31 et R. 612-32
Résultant du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016
R. 612-33, R. 612-35
Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
R. 612-36
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
R. 612-37, R. 612-38 et R. 612-41
Résultant du décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017
R. 612-41-1
Résultant du décret n° 2017-606 du 21 avril 2017
Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française