TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
R. 544-1
p.485
Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
R. 544-1
Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. - NOR: INTD1312013D
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au préfet de département et au
sous-préfet sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Pierre-etMiquelon.
Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
R. 545-1
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 545-3, les
dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction
indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. 511-1 à R. 511-2, R. 511-11
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie
réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 511-12
Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018
R. 511-14 à R. 511-17
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 511-18
Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016
R. 511-19 à R. 511-21
Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016
R. 511-20
Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015
R. 511-21
Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016
R. 511-23
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 511-24
Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016
R. 511-25 et R. 511-26
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 511-27
Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016
R. 511-29 à R. 511-34
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 512-1 à R. 512-3, R. 512-5 et R. 512-6
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 512-7 et R. 512-8
Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016
R. 514-1 à R. 514-11
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie
réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 515-1
Résultant du décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du code de déontologie
des agents de police municipale aux directeurs de police municipale et modifiant ce code
R. 515-2 à R. 515-6
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II,
IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et
décrets simples)
R. 515-7
Résultant du décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du code de déontologie
des agents de police municipale aux directeurs de police municipale et modifiant ce code
R. 515-8 à R. 515-21
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II,
IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et
décrets simples)
Au titre II
R. 521-1 à R. 522-2
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie
réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française