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R. 442-1
Code de la sécurité intérieure
Le gendarme, soldat de la loi, est soumis aux devoirs et sujétions prévus par le statut général des militaires
défini par le code de la défense, ainsi qu'aux sujétions spécifiques liées aux conditions de l'exercice du métier
de militaire de la gendarmerie.
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La
Réunion
Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte
R. 442-1
Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. - NOR: INTD1312013D
Pour l'application du présent livre à Mayotte :
1° La référence au département est remplacée par la référence au Département de Mayotte ;
2° La référence au commandant de groupement de gendarmerie départementale est remplacée par la référence
au commandant de la gendarmerie de Mayotte ;
3° La référence au directeur départemental de la sécurité publique est remplacée par la référence au directeur
de la sécurité publique ;
4° A l'article R. 411-4, les mots : " en application des articles L. 411-5 et L. 411-6 " sont remplacés par les
mots : " en application des articles L. 411-5, L. 411-6 et du 1° de l'article L. 442-1".
Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
R. 443-1
Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. - NOR: INTD1312013D
Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
1° La référence au département est remplacée à Saint-Barthélemy par la référence à la collectivité de SaintBarthélemy, et à Saint-Martin par la référence à la collectivité de Saint-Martin ;
2° La référence au commandant de groupement de gendarmerie départementale est remplacée par la référence
au commandant territorial de la gendarmerie ;
3° La référence au directeur départemental de la sécurité publique est remplacée par la référence au directeur
de la sécurité publique.
Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
R. 444-1
Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. - NOR: INTD1312013D
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon