p.240
R. *157-1
Code de la sécurité intérieure
3° La référence au préfet de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au haut fonctionnaire
de zone de défense et de sécurité ;
4° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action
de l'Etat en mer ;
5° La référence à l'officier général de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence à l'officier
général commandant supérieur ;
6° La référence à la préfecture de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au siège de
la zone de défense et de sécurité ;
7° La référence au sous-préfet est remplacée par la référence aux commissaires délégués ;
8° La référence à l'arrondissement est remplacée par la référence à la subdivision ;
9° La référence au directeur départemental des finances publiques et la référence au directeur régional des
finances publiques sont remplacées par la référence au directeur local des finances publiques.
Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
R. *157-1
Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013 - art.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 157-4, les
dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction
indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. * 121-1
Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure
(Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
Au titre II
R. * 122-1 à R. * 122-3
Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure
(Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
R. * 122-4, sauf son 11°, R. * 122-5 à R. * 122-7, sauf son 7°
Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de
la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
R. * 122-8 à R. * 122-12
Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure
(Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
R. 157-2
Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues aux articles D. 157-4 à R.
157-6, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur
rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. 113-1 et R. 113-2
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 114-1
Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-2, sauf le k du 1° et le o du 4°
Résultant du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018
R. 114-3
Résultant du décret n° 2017-1306 du 25 août 2017
R.114-4
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie
réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 114-5
Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
R. 114-6 et R. 114-6-1
Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-6-2 et R. 114-6-3
Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018
Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis et Futuna