TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
R. *156-1
p.237
Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
R. *156-1
Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013 - art.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 156-4, les
dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction
indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. * 121-1
Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure
(Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
Au titre II
R. * 122-1 à R. * 122-3
Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure
(Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
R. * 122-4, sauf son 11°, R. * 122-5 à R. * 122-7, sauf son 7°
Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de
la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
R. * 122-8 à R. * 122-12
Résultant du décret n° 2013-1112 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure
(Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
R. 156-2
Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles D. 156-4 à R. 156-8,
les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction
indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
Au titre Ier
R. 113-1 et R. 113-2
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 114-1
Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-2, sauf le k du 1° et le o du 4°
Résultant du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018
R. 114-3
Résultant du décret n° 2017-1306 du 25 août 2017
R. 114-4
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie
réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
R. 114-5
Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018
R. 114-6 et R. 114-6-1
Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-6-2 et R. 114-6-3
Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018
R. 114-6-4
Résultant du décret n° 2018-141 du 27 février 2018
R. 114-6-5 et R. 114-6-6
Résultant du décret n° 2018-887 du 12 octobre 2018
R. 114-7 à R. 114-10
Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017.
Au titre II
R. 122-17 à R. 122-23
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 122-24
Résultant du décret n° 2017-207 du 20 février 2017
R. 122-25 à R. 122-31, sauf son 4°, R. 122-32 à R. 122-35, R. 122-37, R. 123-1 et R. 123-2
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 123-8, R. 123-10, R. 123-11 et
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
R. 123-31-1
Au titre IV
R. 141-1
D. 156-3
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie
réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.
Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie