TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
R. 152-3
p.233
En cas d'absence ou d'empêchement, le préfet de La Réunion, haut fonctionnaire de zone de défense et de
sécurité, est suppléé de droit par le secrétaire général de la préfecture de La Réunion.
En cas de vacance momentanée du poste de haut fonctionnaire de la zone de défense et de sécurité du sud de
l'océan Indien, l'intérim est assuré par le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques
françaises.
R. 152-3
Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. - NOR: INTD1312013D
Pour l'application du présent livre à Mayotte :
1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées par la référence à Mayotte ;
2° La référence au préfet de département et la référence au préfet de région sont remplacées par la référence
au préfet de Mayotte ;
3° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action
de l'Etat en mer ;
4° La référence à l'officier général de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence à l'officier
général commandant supérieur ;
5° La référence au général commandant la gendarmerie est remplacée par la référence aux commandants
territoriaux de la gendarmerie nationale.
Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
R. 153-1
Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. - NOR: INTD1312013D
Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
1° La référence au département et la référence à la région sont remplacées, à Saint-Barthélemy, par la référence
à la collectivité de Saint-Barthélemy et, à Saint-Martin, par la référence à la collectivité de Saint-Martin ;
2° La référence au préfet de département et la référence au préfet de région sont remplacées par la référence
au représentant de l'Etat dans la collectivité ;
3° La référence au préfet de zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au haut fonctionnaire
de zone de défense et de sécurité.
Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
R. *154-1
Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013 - art. - NOR: INTD1312041D
Les articles R. * 122-1 à R. * 122-12 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
R. 154-2
Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. - NOR: INTD1312013D
Les articles R. 122-13 à R. 122-37 et R. 150-3 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
D. 154-3
Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. - NOR: INTD1312013D
Les articles D. 122-38, D. 132-11 et D. 132-12 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
R. 154-4
Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. - NOR: INTD1312013D
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon