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R. *122-52
Code de la sécurité intérieure
Le secrétaire général de zone de défense et de sécurité est également chargé, auprès du préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, de la protection de la forêt méditerranéenne. A ce titre, il conseille le préfet de la
zone de défense et de sécurité en ce qui concerne les responsabilités de protection de la forêt méditerranéenne.
Il anime et coordonne l'action des services de l'Etat qui concourent à la protection de la forêt méditerranéenne.
Le préfet de zone de défense et de sécurité peut mettre à la disposition du secrétaire général de zone de défense
et de sécurité, pour l'exercice de sa mission, des personnels des services de l'Etat qui concourent à la protection
de la forêt méditerranéenne.
Le secrétaire général de zone de défense et de sécurité peut présider, en l'absence du préfet de zone de défense
et de sécurité, les conseils et comités ayant compétence en matière de protection de la forêt méditerranéenne.
Le préfet de zone de défense et de sécurité peut déléguer sa signature au secrétaire général de zone de défense
et de sécurité en matière de protection de la forêt méditerranéenne.
Section 3 : Préfet de département
R. *122-52
Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013 - art. - NOR: INTD1312041D
Le préfet de département a la charge de l'ordre public, de la sécurité des populations et de la préparation et de
l'exécution des mesures non militaires de défense dans les conditions prévues par la section 4 du chapitre Ier
du titre Ier du livre III de la première partie de la partie réglementaire du code de la défense et le décret n°
2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et départements.
Section 4 : Préfet de police
R. *122-53
Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013 - art. - NOR: INTD1312041D
Dans le département de Paris, le préfet de police a la charge de l'ordre public et de la sécurité des populations
dans les conditions prévues par l'article 72 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.
Il y exerce les compétences dévolues au représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 122-1.
R. *122-54
Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013 - art.
Le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, dans les conditions prévues par l'article 73 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que dans les
conditions prévues à l'article 73-1 du même décret sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle,
Paris-Le Bourget et Paris-Orly.
Section 5 : Préfet de police des Bouches-du-Rhône
R. *122-55
Décret n°2013-1112 du 4 décembre 2013 - art. - NOR: INTD1312041D
Dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône met en œuvre la
politique nationale de sécurité intérieure et a la charge de l'ordre public dans les conditions prévues par les
articles 78-2 et 78-3 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements.
Section 6 : Comité départemental de sécurité
Chapitre II : Préfets