A cette fin, il procède à l'attribution de l'identifiant fiscal spécifique.
Il enregistre également toutes données relatives à l'identité même du
contribuable : ses nom patronymique et prénoms, ses date et lieu de
naissance. La désignation usuelle de la profession de l'intéressé est,
dans certains cas, enregistrée lorsqu'elle constitue un élément d'identification. Cette information permet en effet d'éviter les confusions entre
homonymes lorsque les renseignements relatifs à l'adressage sont
insuffisants. Elle s'avère particulièrement utile en zone rurale.
Il est à souligner que le code APE, relatif à l'activité professionnelle,
peut être également associé à une personne physique dans le cas où
celle-ci exerce une activité professionnelle non salariée, assujettie aux
impôts propres aux entreprises.
Le traitement assure, en second lieu, la gestion d'informations
relatives aux liens entre personnes physiques, dans la mesure où les
intéressés bénéficiant d'occurrences fiscales, ne sont pas eux-mêmes
contribuables mais rattachés à un foyer fiscal (liens de mariage ou de
filiation si les époux, les ascendants ou descendants perçoivent des
revenus propres, par exemple).
Le traitement assure, en troisième lieu, la gestion d'informations
de localisation du contribuable.
Il gère, à cet effet, les occurrences fiscales des intéressés, c'està-dire, qu'il répertorie, pour chaque personne concernée, les différents
types d'impôts auxquels elle est assujettie et les adresses correspon
dantes.
Le fichier enregistre, par ailleurs, les informations relatives aux liens
entre personnes physiques, dans la mesure où les intéressés, bénéficiant
d'occurrences fiscales, ne sont pas eux-mêmes contribuables, mais
rattachés à un foyer fiscal (liens de mariage ou de filiation, si les
époux, les ascendants ou descendants perçoivent des revenus
propres, par exemple).
B - L'INSTRUCTION DU DOSSIER ET L'APPRÉCIATION PORTÉE
SUR SPI
Une instruction approfondie du dossier a permis à la fois d'entendre
le point de vue de la direction générale des Impôts et des organisations
syndicales et d'étudier la question de l'identifiant en droit fiscal américain.
a. La direction générale des Impôts
a. La direction générale des Impôts a souligné l'aspect fondamental
de l'application dans l'architecture des réseaux de traitements qu'elle gère.
En attribuant à chaque contribuable un numéro fiscal aléatoire,
non signifiant et stable dans le temps, SPI assurera, entre applications
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