Durée de conservation des informations
Permanente, par nature, pour les éléments contenus dans le fichier
MAJIC II, elle est de cinquante ans pour les informations propres à
FIDJI.
Droit d'accès
Les dispositions de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978
s'appliquent dans le cadre des deux traitements : auprès du centre des
impôts fonciers du lieu de situation de l'immeuble (MAJIC II), auprès
de la conservation des hypothèques du lieu de situation de l'immeuble
(FIDJI).
C - LES AVIS DE LA COMMISSION
Par délibérations en date du 20 mars 1984, la Commission a
donné son accord à ces expériences d'informatisation qui, incontestablement, améliorent la qualité de ce secteur de la gestion fiscale en
réduisant les délais d'accomplissement des formalités et en assurant
une évaluation rapide et automatique des biens immobiliers. Comme
on l'a déjà signalé, elle a souhaité que le traitement FIEF lui soit
soumis.
3 - Le projet ELODI : la fiscalité des personnes
La Commission n'a pas encore été officiellement saisie de ce
projet sectoriel de gestion fiscale. Le traitement vise à assurer la
gestion informatisée des informations relatives à l'impôt sur le revenu,
la taxe d'habitation, l'impôt sur la grande fortune, en permettant aux
agents des centres des impôts d'accéder aux autres fichiers pour
l'établissement de l'assiette de l'impôt ou l'examen de la situation
fiscale du contribuable.
Section II
LES TRAITEMENTS ASSURANT LE RECOUPEMENT
D'INFORMATIONS
A côté de la gestion de grands fichiers sur les personnes, les
entreprises et les biens, la DGI a cherché à mettre en place des
traitements permettant de mobiliser les données, dans ces différents
fichiers ou en provenance de l'extérieur.
Deux séries de traitements répondent à cet objectif : Proselec,
pour l'aide au contrôle fiscal, TDS fiscal et TDRCM qui simplifient les
formalités administratives.
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