publiés, la situation juridique actuelle des immeubles. Il comporte des
fiches personnelles de propriétaire, des fiches parcellaires et, dans
certains cas, des fiches d'immeubles ».
Ce traitement assurera le contrôle des documents soumis à publicité en
mode conversationnel, ainsi que leur transcription sur support
magnétique, la mise à jour permanente, les réponses aux demandes de
renseignements et la délivrance d'états et de certificats. Des
productions statistiques permettront de suivre l'évolution du marché
immobilier et d'apporter une aide à l'évaluation domaniale.
MAJIC II a pour objectif la mise en place, dans chaque centre
des impôts fonciers, d'un système de gestion informatisée décentralisée de
la documentation cadastrale. La réorganisation des procédures, dans le
cadre de ce projet, doit permettre aux agents du service de récupérer la
maîtrise de leur documentation sous une forme conversationnelle.
L'information ainsi mise à la disposition immédiate des utilisateurs
servira à l'établissement annuel des rôles fonciers.
Ainsi, l'informatisation accélère et perfectionne le processus de
déroulement des trois missions du cadastre :
- la mission civile : assurer l'identification permanente des immeubles ;
- la mission fiscale : déterminer la base d'imposition de la fiscalité
directe locale et identifier, rechercher et localiser les contribuables ;
- la mission documentaire : délivrer à toute personne qui en fait la
demande un extrait de la documentation cadastrale.
MAJIC II a vocation à se substituer progressivement aux traitements
MAJIC I et Singapour (fichier de gestion de l'identité et des adresses
des propriétaires fonciers) sur lesquels la Commission s'était déjà
prononcée en 1982 (1).
MAJIC II assurera la mise à jour des fichiers cadastraux, l'identification et la détermination physique des immeubles, la délivrance
automatique des extraits cadastraux et la comptabilisation des droits
perçus à cette occasion, la production de statistiques, la réalisation
informatisée d'opérations d'ensemble qui seront incorporées dans la
base de données (opérations de remaniement, de remembrement, de
révision des valeurs locatives, etc.).
Comme dans le cas de FIDJI, MAJIC II ne consiste - pour le
moment - qu'en une expérience localisée destinée à être étendue à
terme.
(1)
46
Cf. CNIL, 3e rapport d'activité, op. cit., p. 27 et p. 232.