A cet effet, quinze centres de traitement régionaux ont été créés.
Un effort important a été entrepris pour fusionner, au niveau
régional, dans un fichier des redevables permanents les divers fichiers
d'entreprises constitués pour chaque type d'impôt (cf. chapitre II).
La DGI s'est orientée au cours des dernières années vers une
nouvelle forme d'informatisation conçue autour de trois axes :
a. Une décentralisation accentuée de la gestion des informations :
- la gestion du réseau comptable de la DGI sous son aspect comptable
et action en recouvrement (traitement « MEDOC ») ;
- la gestion des informations cadastrales (MAJIC II) ;
- la gestion des conservations des hypothèques (FIDJI) ;
- la gestion des informations de l'impôt sur le revenu, de la taxe
d'habitation et de l'impôt sur les grandes fortunes, première phase du
projet ELODI, à l'étude.
b. La prise en charge d'une nouvelle catégorie de traitements permettant
d'assurer les travaux de masse en matière de recoupement d'infor
mations :
- le traitement PROSELEC - Méthode des critères ;
- le traitement TDS fiscal, et le projet SIR assurant la gestion des
bulletins de recoupement en cours d'élaboration.
c. La création d'une procédure informatique d'identification et de suivi
des contribuables s'est traduite :
- au plan départemental, par la création du fichier FIP ;
- au niveau national, par la déclaration du système SPI, qui doit
permettre une localisation plus aisée du contribuable et de ce fait,
contribuer à l'amélioration des relations entre l'administration fiscale et
le grand public.
Le système SPI présentera notamment l'avantage de dissuader
les fraudeurs qui changent d'adresse systématiquement.
Au cours de l'année 1984, la Commission s'est prononcée sur
ces trois axes de développement de l'informatisation de la DGI.
Section I
LA DÉCENTRALISATION DE LA GESTION
DES INFORMATIONS ET LES GESTIONS SECTORIELLES
1 - La gestion du recouvrement de l'impôt - le traitement
MEDOC
Dans une délibération du 6 juillet 1982, la Commission avait déjà
donné un avis favorable à un traitement MEDOC (mécanisation des
opérations comptables) destiné à automatiser le recouvrement de l'impôt.
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