Comme l'a expliqué le 27 novembre 1984, le directeur général
des Impôts devant la Commission, l'informatisation est le seul procédé
en mesure de permettre à cette administration d'accomplir sa tâche.
En effet, la DGI doit faire face à toute une série de contraintes qui
ont suscité ce schéma directeur sur lequel la Commission a été appelée
à se prononcer.
Ces contraintes sont au nombre de trois :
- augmentation très forte du nombre de contribuables : celui-ci est
passé de 6 millions à 25 millions de foyers fiscaux répertoriés
actuellement, dont 16 millions de contribuables réellement imposés. Il
en résulte un accroissement considérable du nombre d'informations à
gérer (200 millions de documents par an, dont 80 millions constituent
des informations de recoupement) ;
- une multiplication des occurrences fiscales, c'est-à-dire des différents
types d'impôts pour lesquels le contribuable est connu de la DGI, ainsi
que des adresses correspondantes ;
- mobilité géographique et familiale accrue: à titre d'exemple, 14 %
de changements d'adresse sont enregistrés chaque année dans les
fichiers des contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu. En outre,
l'administration fiscale doit prendre en compte tout événement familial
susceptible d'influer sur la situation fiscale du contribuable (naissance,
mariage, divorce, décès...).
Pour faire face à ses tâches de gestion de plus en plus lourdes,
l'administration fiscale a recherché diverses solutions, notamment par
la voie d'une réorganisation de ses services.
A partir de 1948, la fusion des trois anciennes régies a été
engagée et poursuivie par la création d'une nouvelle structure, le
Centre des impôts (CDI), qui gère le dossier du contribuable.
Par ailleurs, malgré une augmentation de ses personnels, (55 000
agents au début des années 1960, 85 000 actuellement), on assiste à
un ralentissement et un engorgement progressif des circuits de traitement de l'information, dus à la masse toujours plus considérable de
données à gérer.
Enfin, lorsque des réformes sont envisagées, l'administration fiscale
se trouve parfois démunie pour tester ces projets, faute de pouvoir
exploiter ses fichiers de façon appropriée.
Pendant une première période d'une quinzaine d'années, la politique
informatique initialement poursuivie par la direction générale des Impôts
a consisté à promouvoir des traitements de masse permettant d'assurer
le calcul de l'assiette de l'impôt, l'envoi des déclarations pré-imprimées,
ceci pour les grandes catégories d'impôts (impôt sur le revenu, taxes
foncières, impôts locaux...).
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