- 26 juin 1984 : audition du représentant de l'INSEE dans le cadre de
l'étude du problème de l'utilisation du RNIPP par la direction de la
comptabilité publique du ministère de l'Economie.
- 25 septembre 1984 : audition des représentants des principaux
instituts de sondage, des représentants des organismes de recherche
ainsi que d'un représentant de la Fondation nationale des sciences
politiques sur les problèmes posés par la pratique des sondages au
regard de la loi informatique et libertés.
- 16 octobre 1984 : audition de M. Huet, président de la Commission
des sondages, dans le cadre de l'étude des problèmes posés par la
pratique des sondages au regard de la loi informatique et libertés.
- 25 novembre 1984: audition de M. Yvon Ollivier, directeur général
des Impôts, dans le cadre de l'étude du traitement SPI, «simplification
des procédures d'imposition ».
Encore faudrait-il ajouter toutes les auditions auxquelles procèdent,
de leur côté, les rapporteurs ou encore les sous-commissions. Les
branches professionnelles et les organisations syndicales sont très
régulièrement consultées dans le cadre de l'instruction des dossiers
par la Commission.
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