- 19 décembre 1984 : conférence de presse tenue par le vice-président,
M. Forni, à l'occasion de la délibération de la CNIL sur le schéma
directeur des impôts.
2 - Les conférences et les colloques
La CNIL est de plus en plus sollicitée de participer à des journées
d'études, colloques, conférences portant sur le thème informatique et
libertés. Elle s'efforce, dans la mesure de ses moyens, de s'y rendre,
à la fois pour sensibiliser des publics de plus en plus larges, pour
faire progresser la réflexion et pour s'informer elle-même des réactions
des utilisateurs de la loi.
Une place particulière doit être réservée aux rencontres internationales (cf. IIIe partie, chap. Il) notamment à la conférence des commissaires à la protection des données et à la journée organisée par la
Commission à Royaumont sur les évolutions technologiques (cf. III e
partie, chap. I).
3 - Les auditions
La Commission procède fréquemment à des auditions dans le
cadre de l'instruction de certains dossiers importants. Au cours de la
présente période, la liste des auditions en séance plénière est la
suivante :
- 25 octobre 1983: audition de M. Cailles, représentant du ministère
de tutelle de l'INSEE, dans le cadre de l'examen du projet de décret
autorisant l'utilisation du RNIPP pour la gestion du répertoire SIRENE.
- 15 novembre 1983 : audition de M. Chazel, directeur de la prévoyance
de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre de l'examen
du projet de décret relatif à l'utilisation du RNIPP par les organismes
de Sécurité social.
- 21 février 1984 : audition du directeur de l'action sanitaire et sociale
du département du Val-d'Oise, dans le cadre du suivi de la plainte
adressée à la CNIL par l'association Action et progrès de Garges-lesGonesses au sujet d'une enquête épidémiologique.
- 6 mars 1984 : audition de responsables de la direction générale des
Télécommunications et d'une société de services spécialisée dans la
conception des cartes à mémoire sur les expérimentations actuelles en
cette matière.
- 17 avril 1984 : audition de M. Michel Guyot, directeur central de la
police judiciaire dans le cadre de l'examen de l'expérimentation du
système automatisé de relevé des empreintes digitales ;
- 3 mai 1984 : audition de MM. Bernard et Dumas, représentants de
la direction générale des Impôts, dans le cadre de l'examen du
traitement PROSELEC.
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