Le groupe d'experts s'est penché sur les notions relatives aux
données de police. C'est ainsi qu'il a étudié :
— le problème de collecte des données et son contrôle éventuel ;
— la question du devenir des fichiers spécifiques de police constitués
ponctuellement à l'occasion de certaines enquêtes ;
— les conditions de l'accès de la police aux fichiers extérieurs ;
— la collecte des données sensibles ;
— l'application de la Convention dans le domaine des flux transfrontières
de données. •
Il ressort de cet examen que trois problèmes doivent être approfondis. Il s'agit :
— des limites existant pour la collecte des données par la police ;
— des règles pour la mise à jour des fichiers ;
— du problème de la qualité des données.
En 1985, le groupe de travail devrait adopter un projet contenant
des principes directeurs et des propositions de recommandations applicables au secteur de la police.
C - LES COLLOQUES
Le Conseil de l'Europe a organisé à Madrid une conférence, du
11 au 13 juin 1984, sur le thème «les problèmes législatifs de la
protection des données». Cette réunion, dans l'esprit de celle qui
s'était tenue à Rome en 1983, avait pour objet d'organiser une large
confrontation dans un Etat très avancé dans la préparation d'un projet
de loi de protection des données.
Le Conseil de l'Europe a également organisé à Lisbonne du 26
au 28 septembre 1984, un colloque intitulé «Au-delà de 1984, le droit
et les technologies de l'information dans la société de demain ».
Les temps forts de ce colloque ont été marqués par la présentation
de cinq rapports portant sur :
— les perspectives de la protection des données (M. Rodota, Italie) ;
— les conséquences des évolutions technologiques (M. Corell, Suède) ;
— les libertés du travail face aux mutations technologiques (Mme
Georges, France) ;
— la protection sociale (M. Bing, Norvège) ;
— les facteurs de la crise que traverse actuellement le mouvement de
la protection des données (M. Simitis, Allemagne fédérale).
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