2 - Micro-ordinateurs et formalités préalables
Ce qui est aujourd'hui expérimental, se généralisera rapidement ;
en effet, les barrières ne sont plus techniques, ni même financières ;
elles se situent désormais aux niveaux de l'information et de la
sociologie. Peut-on encore encadrer cet éclatement de l'informatique
qu'entraînent les micro-ordinateurs par des formalités préalables ? Les
réponses pourraient être de deux ordres :
a. Une première distinction pourrait être établie entre l'utilisation familiale
et l'utilisation professionnelle des micro-ordinateurs. On ne doit certes
pas se cacher que cette distinction peut être parfois quelque peu
artificielle par exemple pour des professions libérales où l'usage des
micro-ordinateurs peut être mixte.
La loi britannique de 1984 a d'ailleurs en partie écarté les formalités
préalables pour la plupart des utilisations familiales de l'informatique.
Cette distinction existe dans la loi de 1978 puisque l'article 45
exclut l'application de certaines dispositions pour les fichiers manuels
dont l'usage relève du strict exercice du droit à la vie privée. Cette
notion mériterait peut-être d'être transposée à la micro-informatique.
b. L'utilisation professionnelle des micro-ordinateurs doit être suivie par
la CNIL. Celle-ci pourrait recourir à la technique de la norme simplifiée
de l'article 17, en concertation avec les branches professionnelles.
Encore convient-il de définir les priorités de professions ou d'usagers
avec lesquels cette formule pourrait être étudiée.
Dans quels cas et à quelles conditions, la micro-informatique serait
considérée comme « ne comportant manifestement pas d'atteinte à la
vie privée ou aux libertés», au sens de l'article 17? Cette piste mérite
certainement d'être défrichée.
3 - L'informatisation et la sensibilisation aux principes de la loi
La Commission, comme le lui prescrit la loi, a, depuis la première
heure, cherché à informer toutes les personnes concernées de leurs
droits et obligations. Dès l'entrée en vigueur de la loi, elle a largement
informé les détenteurs de traitements ; ultérieurement, elle a mené une
action de sensibilisation au droit d'accès.
Les efforts doivent certainement être poursuivis aujourd'hui dans
un large esprit de concertation, compte tenu des nouveaux développements technologiques et de la banalisation de l'informatique.
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