A la réunion du 18 décembre 1984, la Commission a donné à la
sous-commission « Télématique et liberté d'expression » un nouvel
intitulé, « Technologie et sécurité », plus approprié aux questions soulevées.
3 - Le Commissaire du Gouvernement
Le 21 février 1984, Charlotte-Marie Pitrat a été nommée, par le
Premier ministre, Commissaire du Gouvernement auprès de la CNIL
en remplacement de Philippe Lemoine ; Roland Leo a été nommé
Commissaire adjoint.
Section II
LES MOYENS DE LA COMMISSION
1 - Les services
M. Rosenwald, n'ayant pas les mêmes obligations parlementaires
que son prédécesseur, a renoncé à conserver auprès de lui la structure
d'un cabinet et a pris en charge directement la direction des services.
Cette organisation a été maintenue par le président Fauvet.
La Commission comprend en décembre 1984 trois services :
- celui de la réglementation ;
- celui de l'informatique, du droit d'accès et des contrôles ;
- celui de l'administration et des finances.
A - LE SERVICE DE LA DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
A la suite de la nomination, en octobre 1984, de Mme Lenoir
comme maître des requêtes au Conseil d'Etat, le président a chargé
Mme Jacquot de l'intérim du poste de directeur de la réglementation.
Mme Jacquot, ancien conseiller technique au cabinet du secrétaire
d'Etat chargé de la consommation, a été recrutée par la CNIL au mois
de juillet 1984.
Le service de la réglementation s'est doté de deux nouveaux
attachés contractuels. A cet effet, un concours avait été institué au
mois de juillet 1984. Environ cent soixante étudiants, du niveau de la
maîtrise en droit ou du diplôme d'Institut d'études politiques, ont
participé aux épreuves.