Ainsi, la Commission a examiné le système TDS (transfert de
données sociales) qui concerne la transmission de déclarations
annuelles de salaires aux administrations (cf. chapitre travail) et a émis,
le 26 juin 1984, un avis favorable à sa mise en oeuvre ; de même,
elle s'est prononcée sur deux autres réseaux, le centre de
formalités des entreprises (1) et plus récemment, le système Gide
(gestion informatisée des demandeurs d'emploi) (cf. chapitre travail).
Ce phénomène des réseaux pose des questions nouvelles au regard
de la loi, questions de délimitation précise des responsabilités
respectives des différents intervenants ou encore, de pluralité de
finalités d'un traitement sans négliger les aspects nouveaux de
sécurité.
Les structures de réseau deviennent de plus en plus
complexes ; la décentralisation des traitements est maintenant
beaucoup plus fréquente. Les télécommunications transportent
l'information dans des passerelles entre réseaux. L'information est
aujourd'hui en mesure de circuler, de se disséminer, de se disperser
dans des conditions qui n'étaient pas courantes en 1978 lors de
l'adoption de la loi.
2 - Les centres serveurs
Les centres serveurs sont des ordinateurs dotés d'équipements
annexes permettant de faire entrer des données, de les stocker,
de les traiter, de les restituer et des les rendre accessibles à des
utilisateurs.
DEUX SCHÉMAS COEXISTENT:
a. Une structure très simple, qui met en relation des producteurs de
données définis, un centre informatique dit centre serveur et des
utilisateurs agréés. Il s'agit d'une structure professionnelle où les liens
entre les différents partenaires sont contractuels, donc relativement
clairs.
b. Une structure nouvelle, qui tend à se généraliser, dans laquelle
n'importe quel producteur de données met à la disposition de n'importe
(1)
Cf. CNIL, 4e rapport d'activité, op. cit., p. 82.
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