sur proposition du président de l'Assemblée nationale :
Gérard Jaquet
sur proposition du président du Sénat :
Michel Elbel
- au titre des personnalités désignées en raison de leur autorité et de
leur compétence
par décret du président de la République, pris en Conseil des
ministres en date du 14 décembre 1983: Jean Rosenwald Yvette
Chassagne Guy Georges
La Commission, ainsi renouvelée, a été amenée à procéder à
l'élection de son bureau :
A la réunion du 20 décembre 1983 ont été élus :
Jean Rosenwald, président. Jacques Thyraud, premier
vice-président. Raymond Forni, vice-président délégué.
A la suite du décès, survenu le 2 juin 1984, de M. Rosenwald,
de nouvelles élections ont eu lieu le 19 juin 1984.
Jacques Fauvet, désigné le 14 juin 1984 par le président de la
République en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement du
président Rosenwald, a été élu président de la CNIL le 19 juin 1984.
Jacques Thyraud et Raymond Forni ont été réélus respectivement
premier vice-président et vice-président délégué.
Par ailleurs, le bureau a été élargi à un quatrième membre, Louise
Cadoux.
Le renouvellement de Pierre Bracque, élu par l'assemblée du
Conseil économique et social, a été effectué en octobre 1984.
La composition de la CNIL à la date du 31 décembre 1984 est
publiée en annexe du rapport.
2 - Organisation interne
Le 7 février 1984, la Commission a décidé de constituer une
nouvelle sous-commission chargée d'étudier les problèmes posés par
l'informatisation des collectivités locales. Cette sous-commission est
placée sous la présidence du sénateur Pierre Vallon.
Elle a ensuite procédé à la répartition de tous les commissaires entre
les quatre sous-commissions. Ainsi désormais, en plus du secteur précis
qui lui est attribué, chaque commissaire est associé au travail d'une souscommission.
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