Les discussions menées avec les associations représentatives ont
confirmé cette constatation. Aussi est-il nécessaire de présenter la
question sur un plan général avant de donner un exemple d'utilisation
par une mairie de fichiers de gestion à des finalités autres que celle
prévue initialement.
1 - Les données du problème
Plusieurs hypothèses doivent être distinguées.
Dans les grandes villes (plus de cent mille habitants), la constitution
d'un fichier nominatif permanent de la population est le plus souvent
abandonnée en raison des difficultés et du coût d'une telle entreprise.
La mise à jour d'un tel fichier est, en effet, une entreprise très délicate
puisqu'il n'existe pas d'obligation légale de déclarer les changements
d'adresse et qu'au surplus, les communes ne sont pas autorisées à
recopier les données nominatives du recensement. Aussi, les grandes
villes s'orientent vers la gestion d'une pluralité de fichiers nominatifs,
certaines disposant d'un « tronc commun », c'est-à-dire, des éléments
d'identification sur les habitants figurant sur les fichiers de la mairie.
Par ce biais, il existe un fichier unique qui comporte les données
indispensables, et à partir duquel les services municipaux mettent à
jour les différentes applications de gestion.
De surcroît, les grandes villes sont vivement intéressées par
l'exploitation de données statistiques afin de mieux planifier le développement de la cité.
Dans les petites communes et notamment dans les communes
rurales, les données du problème sont très différentes : le fichier manuel
nominatif de la population existe ; il est connu du maire et du secrétaire
de mairie. Faut-il l'informatiser ? Pour répondre à cette question,
l'Association des maires de France, l'Agence de l'informatique et la
Fédération nationale des maires ruraux ont signé un protocole d'accord
le 14 juin 1984. Ces organisations se proposent d'informer les élus sur
les possibilités et les contraintes de ces techniques de pointe et de
faciliter l'introduction des nouvelles technologies de gestion et de
communication dans les communes rurales.
Parallèlement à la signature du protocole d'accord, de nombreuses
expériences locales ont été réalisées. En particulier, l'Agence de
l'informatique a lancé trois expériences avec le département du Finistère,
celui de l'Hérault et le Comité d'action rurale de Cauche et d'Authie
qui ont réuni environ deux cents communes de moins de 5 000
habitants, afin de tenter une définition de leurs besoins. A ainsi été
mis au point, en Ardèche et dans la région d'Ambert (63), un progiciel
répondant aux demandes spécifiques des petites communes.
La Commission suit avec un particulier intérêt ces travaux.
130