Chapitre VII
L'informatique et les collectivités locales
Créée le 7 février 1984 (cf. chapitre I, première partie) la souscommission informatique et collectivités locales a pour but d'étudier les
problèmes posés par l'informatisation des collectivités locales.
Elle a tenu quatre réunions de travail en 1984 au cours desquelles
trois points ont été dégagés :
- en premier lieu, les fichiers de population des communes. Elle a
poursuivi les travaux que la Commission avait menés avec l'Association
des maires des grandes villes (1). La sous-commission a entendu les
représentants des villes de Toulouse, Rennes, Amiens et Châteaubriant.
Des contacts ont également été menés, en particulier, avec l'Association
des maires de France (AMF). La CNIL a ainsi été associée aux travaux
qui ont été entrepris par l'AMF avec l'Agence de l'informatique (ADI)
et la Fédération nationale des maires ruraux (FNMR) à propos de
l'informatisation des communes rurales ; la Commission a notamment
fait insérer une fiche sur le thème informatique et libertés dans un
guide destiné à ces communes ;
- en second lieu, la réflexion a été poursuivie (2) et a pu aboutir sur
la question des fichiers d'entreprises que constituent certaines
communes ;
- enfin, une concertation a pu être établie, en particulier avec l'Asso
ciation des présidents de conseils généraux sur les conséquences à
tirer des lois de transferts de compétences en matière d'aide sociale.
Section I
LA QUESTION DU FICHIER DE POPULATION
DES COMMUNES
De nombreux maires ont déposé auprès de la CNIL des demandes
d'avis relatives à la constitution d'un «fichier de population». Il résulte
de l'examen de ces différents dossiers que la notion de « fichier de
population » recouvre des réalités très différentes.
(1) Cf. CNIL, 4 e rapport d'activité, op. cit., p. 174, et Actes de la journée d'études organisée
sur cette question par cette association et la CNIL.
(2) Ibid., p. 173.
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