Section III
LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ET LA GESTION DE CE
MARCHÉ : LE TRAITEMENT GIDE
Le précédent rapport indiquait que la Commission avait commencé
à engager une réflexion sur un système global de traitements mis en
œuvre progressivement dans le cadre du « service public de l'emploi »
dont l'objet est d'améliorer le marché du travail (1).
Dans le cadre du service public de l'emploi, sont mis en place
des réseaux informatiques de même nature que ceux rencontrés par
la CNIL pour les centres de formalités des entreprises (2) ou pour
TDS (cf. section II supra).
Le système Gide (gestion informatisée des demandeurs d'emploi)
est le premier projet de réseaux du service public de l'emploi. Il a fait
l'objet de deux demandes d'avis conjointes, provenant de l'Agence
nationale pour l'emploi (ANPE) et de l'Union nationale pour l'emploi et
l'industrie dans le commerce (Unedic). On rappelera que :
— l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) a pour mission, par le relais
de ses agences locales, la prise en charge administrative du demandeur
d'emploi : la prospection des emplois disponibles, le placement éventuel,
l'information et l'orientation du demandeur ;
— l'Unedic de son côté, par l'intermédiaire des Assedic (Associations
pour l'emploi dans l'industrie et le commerce) a pour mission d'assurer
la prise en charge financière des travailleurs sans emploi (collecte des
cotisations patronales et salariales, gestion des prestations). A ce
dernier titre, elle assure le versement du revenu de remplacement
prévu à l'article L 351-1 du code du travail.
Ces deux organismes ont en effet décidé de procéder à l'informatisation de leurs relations en automatisant la gestion du marché des
demandeurs d'emploi.
Gide a pour objet la constitution d'un fichier commun des demandeurs d'emploi ; il présentera plusieurs avantages : suppression des
déplacements précédemment dus au pointage, accélération des prises
en charge financières des chômeurs, amélioration des relations entre
entreprises et demandeurs d'emplois.
Au regard de la loi de 1978, Gide a fait apparaître deux difficultés :
(1)
(2)
CNIL, 4e rapport d'activité, op. cit., p. 149.
Ibid, p. 82.
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